Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site Internet www.nahasia.fr et l'achat de produits sur celui ci : œuvres d’art (originaux et tirages), illustrations (posters, cartes), papeterie (marque-pages, stickers…), goodies, fanzines, accessoires (pins, patchs, casquettes) et sculptures en tissus.
L'artiste Alicia Lasaga, artiste auto-entrepreneur, est ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Nahasia peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Nahasia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation des dites modifications.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes sur la boutique solnae.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur www.nahasia.fr prévaudront sur toute autre document. Toute commandes passées via la boutique génère automatiquement une acceptation de ces conditions générales de vente. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et Nahasia qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur au sein de la boutique en ligne, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Les produits de papeterie et plantes en tissus les produits sont fabriqués artisanalement à la main et/ou à la commande. Par ce fait, il se peut que certains produits ne soient pas complètement « parfaits » ni exempts de petits défauts.

Les œuvres originales et plantes en tissus sont des pièces uniques, les tirages peuvent être numérotés ou en édition libre selon les indications.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) , toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur).
La boutique se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment hors période de validité.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculées préalablement à la passation de la commande en fonction de la destination et du poids total de la commande..

Commande

Il appartient au client de sélectionner sur la boutique nahasia.fr les produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur la boutique nahasia.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client en cas de litige.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire ou espèces en cas de remise en main propre (uniquement sur rendez-vous ou lors d’événements précisés sur le site)

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France. Les frais et délais varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, généralement sous 3 à 10 jours ouvrés.

Nahasia ne peut être tenue responsable des éventuels dégâts causés durant l'acheminement par les services de transport postal (La Poste ou tout autre transporteur selon le pays de destination), ou de la perte du colis. Toutefois, si vous constatez un problème à la réception, veuillez ne pas ouvrir le paquet et contacter Nahasia au plus vite car une réclamation peut être faite dans certains cas auprès des services postaux.

Rétractation et retours

Les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux avéré, s'ils n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation.
Le Client dispose de 14 jours après réception pour signaler un défaut par email. En cas d’acceptation du retour, les frais de réexpédition peuvent être soumis à des frais de retour (à la charge de l'acheteur). Seul le prix d'un objet retourné dans un état neuf vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour restent à votre charge).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles numériques ainsi que les articles ou services faisant l'objet d'une personnalisation selon les spécifications de l'acheteur (exemple: tirages de commissions, sculpture en tissus, dédicace...) ne sont pas concernés par le droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation. Ils ne peuvent donc faire l'objet d'aucune demande de remboursement.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus…).

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.